Article 1 – Organisateur

Le présent jeu-concours est organisé par M2J HOTEL, dont le siège social est situé à 94 ALLEE DE RIOTTIER, 69400 LIMAS, immatriculée sous le numéro 80538050800020.

Article 2 – Durée du jeu

Le jeu-concours se déroule chaque mois de mai à septembre 2025. Toute participation en dehors de cette période ne sera pas prise en compte.

Article 3 – Conditions de participation

La participation au jeu-concours est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France, à l’exclusion des employés de Courtepaille et Ibis Villefranche et de leurs proches.
Pour participer, le participant doit remplir le formulaire d’inscription.

Article 4 – Modalités du tirage au sort

Le tirage au sort sera effectué durant la 1ère semaine après le mois en cours. Il sera réalisé de manière aléatoire parmi toutes les inscriptions valides enregistrées pendant la période du jeu.

Article 5 – Lots à gagner

Article 6 – Attribution des lots

Article 7 – Données personnelles

Les données collectées dans le cadre du jeu-concours sont destinées exclusivement au Courtepaille Villefranche pour la gestion du concours.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant Courtepaille Villefranche-sur-Saône.

Article 8 – Responsabilité

L’organisateur se réserve le droit d’annuler, de reporter ou de modifier le jeu concours en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent.
L’organisateur décline toute responsabilité en cas d’impossibilité pour un gagnant de recevoir son lot pour des raisons indépendantes de sa volonté (ex. adresse email incorrecte).

Article 9 – Acceptation du règlement

La participation au jeu concours implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Tout manquement à ces conditions entraînera l’exclusion immédiate du participant.

Article 10 – Litiges

Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relatif à son application ou interprétation sera soumis aux tribunaux compétents du siège social de Courtepaille Villefranche.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative au jeu concours, vous pouvez contacter l’organisateur à l’adresse suivante 94 ALLEE DE RIOTTIER, 69400 LIMAS.

Article 12 – Limitation de participation

La participation au jeu-concours est strictement limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse email).
Toute tentative de participation multiple par une même personne ou un même foyer comptera pour une seule participation.